MARINA CORAIL – Aigues Morte
Le projet
L’opération Marina Corail est exceptionnelle de par sa situation au coeur de la Marina Port du Roy et offre la possibilité à certains propriétaires de bénéficier d’un poste d’amarrage privatif pour un bateau de plaisance. Les conditions d’utilisation de cet anneau sont détaillées dans la « Promesse synallagmatique de cession de droits d’usage » annexée au dossier de réservation de chaque maison. Voici quelques explications résumées pour bien en comprendre l’usage :
1. Un poste d’amarrage est attribué à 18 maisons bien identifiées dans l’opération Marina Corail. Chaque poste ne peut pas être vendu seul ou avec une autre maison.
2. En plus du contrat de réservation de la maison, l’acheteur doit signer une promesse de cession de droits d’usage avec la société Port Croisade, celle-ci ayant signé une convention d’occupation avec la commune d’Aigues Mortes, propriétaire du bassin. Cette promesse devra aboutir sur un acte authentique chez le notaire de l’opération, Me Capela-Laborde.
3. Le paiement du droit d’usage de l’anneau se fait selon l’échéancier suivant :
• 2% à la signature de la promesse
• 88% à la signature de l’acte authentique
• 10% à la livraison (qui interviendra le même jour que la livraison de la maison)
4. L’acheteur ne sera pas propriétaire de son anneau mais en aura la jouissance exclusive jusqu’au 28/12/2054, date à laquelle le bail entre la commune et la société Port Croisade se termine.
5. Chaque année, la capitainerie de la marina Port du Roy appelera des charges courantes à chaque usager des anneaux. Le montant des charges pour l’année 2017 est repris dans le tableau ci-dessous.
6. Le droit d’usage de l’anneau peut être cédé ou louer à un tiers à tout moment durant la période de jouissance.
Brochures et plans
Plaquette MARINA CORAIL – Aigues Morte
Plan garages MARINA CORAIL – Aigues Morte
Plan amarrages MARINA CORAIL – Aigues Morte
Plan Villa N°01 Type P3 – R+1
Plan Villa N°02 Type P3 – R+1
Plan Villa N°04 Type P3 – R+1
Plan Villa N°13 Type P4 – R+2
Plan Villa N°14 Type P3 – R+1
Plan Villa N°15 Type P3 – R+1
Plan Villa N°16 Type P3 – R+1
Plan Villa N°26 Type P4 – R+2
Plan Villa N°30 Type P4 – R+2
Le projet
L’opération Marina Corail est exceptionnelle de par sa situation au coeur de la Marina Port du Roy et offre la possibilité à certains propriétaires de bénéficier d’un poste d’amarrage privatif pour un bateau de plaisance. Les conditions d’utilisation de cet anneau sont détaillées dans la « Promesse synallagmatique de cession de droits d’usage » annexée au dossier de réservation de chaque maison. Voici quelques explications résumées pour bien en comprendre l’usage :
1. Un poste d’amarrage est attribué à 18 maisons bien identifiées dans l’opération Marina Corail. Chaque poste ne peut pas être vendu seul ou avec une autre maison.
2. En plus du contrat de réservation de la maison, l’acheteur doit signer une promesse de cession de droits d’usage avec la société Port Croisade, celle-ci ayant signé une convention d’occupation avec la commune d’Aigues Mortes, propriétaire du bassin. Cette promesse devra aboutir sur un acte authentique chez le notaire de l’opération, Me Capela-Laborde.
3. Le paiement du droit d’usage de l’anneau se fait selon l’échéancier suivant :
• 2% à la signature de la promesse
• 88% à la signature de l’acte authentique
• 10% à la livraison (qui interviendra le même jour que la livraison de la maison)
4. L’acheteur ne sera pas propriétaire de son anneau mais en aura la jouissance exclusive jusqu’au 28/12/2054, date à laquelle le bail entre la commune et la société Port Croisade se termine.
5. Chaque année, la capitainerie de la marina Port du Roy appelera des charges courantes à chaque usager des anneaux. Le montant des charges pour l’année 2017 est repris dans le tableau ci-dessous.
6. Le droit d’usage de l’anneau peut être cédé ou louer à un tiers à tout moment durant la période de jouissance.
Brochures et plans
Plaquette MARINA CORAIL – Aigues Morte
Plan garages MARINA CORAIL – Aigues Morte
Plan amarrages MARINA CORAIL – Aigues Morte
Plan Villa N°01 Type P3 – R+1
Plan Villa N°02 Type P3 – R+1
Plan Villa N°04 Type P3 – R+1
Plan Villa N°13 Type P4 – R+2
Plan Villa N°14 Type P3 – R+1
Plan Villa N°15 Type P3 – R+1
Plan Villa N°16 Type P3 – R+1
Plan Villa N°26 Type P4 – R+2
Plan Villa N°30 Type P4 – R+2
